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2. Avis commerciaux et contenu publicitaire.

CTLpack Group, S.L. informe les utilisateurs que, dans le cas d’une relation contractuelle antérieure, nous vous ferons parvenir des informations sur nos activités, produits et / ou services (y compris par le biais de communications électroniques) en fonction de notre intérêt légitime. Toutefois, vos intérêts et vos droits fondamentaux l’emporteront toujours sur nos intérêts légitimes. Si vous souhaitez que nous cessions de vous envoyer de telles communications, veuillez nous en informer à l’adresse suivante: lopd@ctlpack.com. Nous le ferons afin de pouvoir les bloquer pour la formulation, l’exercice ou la défense des revendications. Le retrait de votre consentement à l’envoi de ce type de communications ne conditionne pas le traitement de vos données pour le reste des finalités décrites dans la politique de confidentialité.

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3. Droits de propriété intellectuelle

Le propriétaire du contenu et des éléments qui composent ce site Web est CTLpack Group, S.L. appartenant à la propriété intellectuelle et industrielle de celui-ci et notamment de tous les codes sources, textes, images, graphismes, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, nom commercial ou signe distinctif, sons et autres éléments graphiques ou son des pages du site. Cette liste ne constitue pas une liste fermée, mais un exemple. Ces éléments sont dûment protégés conformément aux réglementations espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Le propriétaire du contenu et des éléments qui composent ce site Web est CTLpack Group, S.L. appartenant à la propriété intellectuelle et industrielle de celui-ci et notamment de tous les codes sources, textes, images, graphismes, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, nom commercial ou signe distinctif, sons et autres éléments graphiques ou son des pages du site. Cette liste ne constitue pas une liste fermée, mais un exemple. Ces éléments sont dûment protégés conformément aux réglementations espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Il est interdit, en dehors des objectifs expressément énoncés dans le paragraphe précédent, d’utiliser le contenu du site Web, de le distribuer, de le modifier, de le céder à des tiers ainsi que la reproduction, la transformation ou la communication publique par tout moyen ou technologie nécessite le consentement préalable de CTLpack Group, S.L. Toute infraction à la réglementation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle constitue une action contraire à ce texte.

Toutefois, l’utilisation de ce site Web est autorisée à condition que l’intégrité de celui-ci soit respectée et qu’il soit établi que le site Web, à l’origine, provient de CTLpack Group, S.L. étant expressément interdit tout usage biaisé et contraire à sa nature.

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4. Sécurité

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5. Responsabilité

1. a) Généralités.

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1. b) Liens et hyperliens

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